Politique de Confidentialité
Version V2.2 — Date d'application : 11 mai 2026
Dernière mise à jour : 03 juin 2026
LOC4LOC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique précise les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
LOC4LOC HOLDING SAS, dont le siège social est situé 40 rue du Moulin à Vent, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 992 504 241.
LOC4LOC HOLDING SAS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@loc4loc.com.
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de réservation : dates de séjour, hébergement choisi, nombre de voyageurs
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; LOC4LOC ne stocke ni n'a accès aux numéros de carte bancaire complets
- Données de communication : messages échangés avec le service client
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
- Cookies : cf. Politique Cookies
2.3 Données spécifiques aux propriétaires et prestataires
Pour les utilisateurs disposant d'un espace propriétaire ou prestataire, des données complémentaires peuvent être collectées dans le cadre de la relation contractuelle (état civil, IBAN, pièces justificatives, attestations professionnelles), traitées exclusivement à des fins d'exécution du contrat.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la réservation et exécution du contrat | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution contractuelle |
| Encaissement et facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Service client et réclamations | Exécution contractuelle |
| Communication marketing (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a RGPD), opt-in explicite |
| Amélioration de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, fiche police étrangers) | Obligation légale |
4. Obligations hôtelières — voyageurs étrangers
Conformément à l'article R.611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les voyageurs de nationalité étrangère sont tenus de remplir une fiche individuelle de police lors du check-in. Ces données sont conservées 6 mois et tenues à disposition des autorités sur demande.
5. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Durée d'utilisation du compte + 3 ans en base intermédiaire |
| Données de réservation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de prospection (newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Fiche de police voyageur étranger | 6 mois |
| Données de paiement | Conservées par Stripe selon ses propres règles ; LOC4LOC conserve uniquement la trace de la transaction |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Destinataires des données
Les données sont destinées :
- Aux services internes de LOC4LOC habilités
- À nos sous-traitants techniques (cf. article 7)
- Aux propriétaires des biens loués, dans la limite stricte de ce qui est nécessaire à l'exécution du séjour
- Aux prestataires de services additionnels souscrits par le Voyageur, dans la limite stricte de ce qui est nécessaire à l'exécution de la prestation
- Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas d'obligation légale
7. Sous-traitants et transferts
LOC4LOC fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement et caution | Irlande UE — possibles transferts États-Unis (Stripe, Inc.) sous Clauses Contractuelles Types |
| Google Workspace | Email professionnel et documents | UE — possibles transferts États-Unis sous Clauses Contractuelles Types |
| Calendly | Prise de rendez-vous | États-Unis sous Clauses Contractuelles Types |
| DomuSign | Signature électronique des baux propriétaires | États-Unis sous Clauses Contractuelles Types |
| ImmoPad Business | États des lieux numériques | Union européenne |
| O2SWITCH | Hébergement loc4loc.com | France — Union européenne |
| [Outil analytics — à compléter] | Mesure d'audience | [Localisation — à compléter] |
| [Outil emailing — à compléter] | Emails transactionnels et newsletter | [Localisation — à compléter] |
Pour tout transfert hors Union européenne, LOC4LOC s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment via les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
8. Sécurité des données
LOC4LOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, incluant : chiffrement TLS, contrôle des accès, authentification renforcée pour les comptes administrateur, sauvegardes régulières, journalisation des accès aux espaces privés.
9. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension d'un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@loc4loc.com accompagnée d'un justificatif d'identité. LOC4LOC s'engage à répondre dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de manquement supposé aux obligations de LOC4LOC en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
11. Modifications
LOC4LOC se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification email ou bandeau d'information sur le site.
| Version | Date d'application | Modifications |
|---|---|---|
| V2.2 | 11 mai 2026 | Création — version initiale publiée |